J.O. 146 du 26 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710031V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2007-17 du 20 mai 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2007, des seize normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 212. - Huiles essentielles. - Echantillonnage (indice de classement : T75-003).

NF EN 15111. - Produits alimentaires. - Dosage des éléments traces. - Dosage de l'iode par spectrométrie d'émission avec plasma induit par haute fréquence et spectromètre de masse (ICP-SM) (indice de classement : V03-098).


CONSTRUCTION


NF EN 1999-1-2. - Eurocode 9. - Calcul des structures en aluminium. - Partie 1-2 : calcul du comportement au feu (indice de classement : P22-152).

NF EN 1999-1-5. - Eurocode 9. - Calcul des structures en aluminium. - Partie 1-5 : coques (indice de classement : P22-155).

NF EN 14540+A1. - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux aplatissables étanches pour systèmes fixes (indice de classement : S61-117).

NF S61-758. - Matériel de lutte contre l'incendie. - Robinetterie pour colonnes sèches et en charge (indice de classement : S61-758).

NF S61-759. - Matériel de lutte contre l'incendie. - Colonnes d'incendie (sèches et en charge). - Installation et maintenance (indice de classement : S61-759).


SANTÉ


NF ISO 5834-5. - Implants chirurgicaux. - Polyéthylène à très haute masse moléculaire. - Partie 5 : méthode d'évaluation de morphologie (indice de classement : S94-060-5).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3114-003. - Série aérospatiale. - Méthode d'essai. - Microstructure des produits corroyés en alliage de titane (alpha + bêta). - Partie 003 : microstructure des plaques (indice de classement : L10-807-003).

NF EN 3114-004. - Série aérospatiale. - Méthode d'essai. - Microstructure des produits corroyés en alliage de titane (alpha + bêta). - Partie 004 : microstructure des tôles pour formage superplastique (indice de classement : L10-807-004).

NF EN 3912. - Série aérospatiale. - Vis à tête cylindrique, à empreinte six lobes, fût dégagé, filetage long, en acier résistant à chaud FE-PA2601 (FE-PA92HT, A286), argentées. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/650 °C (indice de classement : L24-178).

NF EN 3913. - Série aérospatiale. - Douilles filetées, à paroi mince, à freinage interne, courtes, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH2601 (NI-P100HT, Inconel 718), argentées sur filetage intérieur, pour récupération (indice de classement : L24-965).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN ISO 13936-3. - Textiles. - Détermination de la résistance au glissement des fils de couture dans les tissus. - Partie 3 : méthode de la griffe (indice de classement : G07-117-3).

NF EN 15301-2. - Sols sportifs. - Partie 2 : détermination par essai dynamique en laboratoire de la résistance au cisaillement de la couche supérieure des sols minéraux non liés (indice de classement : P90-150-2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 485-2. - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles, bandes et tôles épaisses. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-421).

NF EN ISO 14343. - Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes, fils d'apport et baguettes d'apport pour le soudage à l'arc des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées. - Classification (indice de classement : A81-313).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2007, des dix normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF T75-003 (novembre 1956). - Huiles essentielles. - Règles générales pour l'échantillonnage (homologuée le 30 octobre 1956) (indice de classement : T75-003).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50237 (octobre 1997). - Gants et moufles avec protection mécanique pour travaux électriques (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : C18-437).

NF C73-255 (décembre 1981). - Appareils électrodomestiques chauffants. - Appareils de chauffage des locaux à accumulation. - Règles de sécurité (changement de statut de NF C 73-255, décembre 1976, ENR) (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : C73-255).

NF C73-255/A1 (décembre 1981). - Additif 1 à la norme NF C 73-255 de décembre 1981 (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : C73-255/A1).

NF C73-672 (décembre 1993). - Appareils électrodomestiques et analogues. - Règles de sécurité. - Deuxième partie : ventilateurs électriques et leurs régulateurs de vitesse (homologuée le 5 novembre 1993) (indice de classement : C73-672).


CONSTRUCTION


NF EN 14540 (septembre 2004). - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux aplatissables étanches pour systèmes fixes (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : S61-117).

NF S61-750 (juillet 1973). - Colonnes sèches (homologuée le 26 mai 1973) (indice de classement : S61-750).

NF S61-751 (juillet 1973). - Colonnes en charge (dites colonnes humides) et leurs dispositifs d'alimentation (homologuée le 26 mai 1973) (indice de classement : S61-751).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 485-2 (octobre 2004). - Aluminium et alliages d'aluminium. - Tôles, bandes et tôles épaisses. - Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 20 septembre 2004) (indice de classement : A50-421).

NF EN 12072 (décembre 1999). - Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes, fils d'apport et baguettes d'apport pour le soudage à l'arc des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées. - Classification (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : A81-313).